Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 20
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Texte complet
20. Le technologue professionnel informe le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable et difficilement repérable, de toute complication ou de tout incident qui résulte de l’exécution des services professionnels et prend, le cas échéant, les moyens nécessaires pour corriger la situation.
D. 110-2006, a. 20.
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